CGV
Préambule
Le vendeur assure la commercialisation des biens en ligne par l’intermédiaire de son site internet (ci-après le « site »). la liste des biens proposés à la vente en ligne par le vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse suivante : foncealphonse.fr
Les photos des biens en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des biens sur le site soit la plus fidèle possible aux biens en eux-mêmes. Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d’ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles. Il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des biens ne corresponde pas exactement aux biens en eux-mêmes. La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande.
1. Informations sur le site
S.A.S Fonce Alphonse au capital de 1 000€
32 rue de Garambeau 44119 Treillières - France
Présidente : Johanna Giraudon, Présidente
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Fonce Alphonse et ses « Clients », de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site de Fonce Alphonse au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Fonce Alphonse.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
4. La commande
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de la SAS Fonce Alphonse par réseau Internet www.foncealphonse.fr.
L’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site foncealphonse.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées;
- Le Client doit indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Fonce Alphonse n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site de la SAS Fonce Alphonse à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
7. La livraison
Délais de livraison
Fonce Alphonse mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée en moyenne dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande de l'acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le site www.foncealphonse.fr les samedis ou dimanches seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées les jours fériés seront également traitées le jour ouvré suivant. Les produits commandés par l'acheteur ne seront livrés qu'à l'intérieur des frontières de l'UE à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la page de validation de la commande, accompagnés d'un bon de livraison.
L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas garantie en cas de force majeure, de grève des transports et/ou de perturbation des services postaux.
Services de livraison
Fonce Alphonse met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison qui peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.foncealphonse.fr dans la rubrique "livraison & retour".
Cependant, Fonce Alphonse rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du Pays de livraison du client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
Vous pouvez vous référer à la rubrique "Livraison" pour plus de détails.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur via notre formulaire de contact.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les quatorze jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, le vendeur devra rembourser le client de la totalité du prix versé.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.foncealphonse.fr en consultant son compte. Fonce Alphonse ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par les transporteurs. Fonce Alphonse s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Vérification de la commande à son arrivée
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens lors de la livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur.
Le client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans la confirmation de commande, le client doit informer le vendeur par message électronique via notre formulaire de contact.
Réclamations
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
5. Les retours
Conditions liées aux remboursements
Le droit de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de salissures ou d’utilisation. Fonce Alphonse se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire.
Conditions de retour
Tout retour sans exception doit être précédé d’une acceptation par Fonce Alphonse. Fonce Alphonse indiquera alors au Client la démarche à suivre.
Fonce Alphonse se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel les colis auraient été égarés pendant le transport ne pourrait être considéré par Fonce Alphonse. Aucune indemnité ou remboursement ne serait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
6. Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande en ligne sur le site www.foncealphonse.fr par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard)
Le Client garantit la société Fonce Alphonse qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Fonce Alphonse met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Date de paiement
Le compte du Client est débité à la fin de l’opération. Ce délai peut varier en fonction du type de carte de paiement et de la banque du Client
8. Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site www.foncealphonse.fr.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Fonce Alphonse. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.
9. Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.foncealphonse exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.